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Propriétaire - le fil d'actualité de service-public.fr
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Factures d'eau, d'électricité et de gaz : s'informer sur les aides financières
Il existe des aides exceptionnelles pour le paiement des factures d'énergie (eau, électricité, gaz naturel) du logement principal. Quelles sont ces aides ? Qui peut y prétendre ? A qui...
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Propriétaires : une aide de solidarité écologique pour améliorer la performance énergétique
Dans le cadre de l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, les propriétaires disposant de ressources modestes qui occupent leur logement peuvent bénéficier de l'aide de solidarité écologique (ASE).
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Indice de référence des loyers : + 2,24 % au 1er trimestre 2012
Pour le 1er trimestre 2012, l'Indice de référence des loyers (IRL) a augmenté de 2,24% sur une année. C'est ce qu'indique l'Institut national de la statistique et des études économiques...
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État de catastrophe naturelle pour 10 communes
10 communes de 8 départements peuvent se prévaloir de l'état de catastrophe naturelle suite à des inondations en 2010 ou en 2011 ou suite à des mouvements de terrain en...
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Propluvia : pour connaître la liste des départements soumis à des arrêtés de restriction d'eau
Si vous souhaitez connaître la liste des départements soumis à des arrêtés de restriction d'eau, vous pouvez consulter l'outil « Propluvia » proposé sur le site du ministère de l'écologie,...
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Loi de simplification du droit : le point de l'Anil sur le logement
La loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a été publiée au Journal officiel du vendredi 23 mars 2012.
Copropriété, promesse de vente,...
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Logements : vers une majoration des droits à construire
La loi relative à la majoration des droits à construire a été publiée au Journal officiel du mercredi 21 mars 2012.
Pour faire face à la pénurie d'offres de...
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SOS impayés de loyers : s'informer au 0805 160 075
Locataires en difficulté ? Propriétaires face à des impayés de loyers ? Alors que la trêve hivernale en matière d'expulsions locatives vient de prendre fin, l'Agence nationale pour l'information sur...
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Bruits de voisinage : une amende forfaitaire de 68 euros
Bruits, tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui... Un décret publié au Journal officiel du dimanche 11 mars 2012 intègre certaines contraventions en matière de bruit au dispositif de...
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Fin de la trêve hivernale : comprendre la procédure d'expulsion des locataires avec l'INC
Alors que la date du 15 mars marque la fin de la trêve hivernale en matière de location, l'Institut national de la consommation (INC) présente en ligne une fiche pratique...
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