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Analyses et commentaires
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Analyses et commentaires
L’ANIL analyse et commente l’actualité du logement à travers :des analyses juridiques de textes réglementaires (lois, décrets, instructions fiscales, réponses ministérielles…)…
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Actualités archivées mars 2012
Tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel : Automatisation des procédures d'attribution (décret du 6.3.12 : JO du 7.3.12) - Analyse juridique - 9.3.2012
L'accès des ménages en grande difficulté...
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Actualités archivées janvier-fevrier 2012
Travaux : permis de construire ou simple déclaration préalable ? (décret du 28.2.12 : JO du 29.2.12) - Communiqué de presse de l'ANIL - 29.2.2012
A partir du 1er mars 2012,...
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Baisse générale des taux
Indicateur des taux - 15 mai 2012
La plupart des établissements de crédit proposent des barèmes de prêts à taux fixes en nette baisse par rapport au trimestre précédent. Ce mouvement...
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Baisse générale des taux
Indicateur des taux - 15 mai 2012
La plupart des établissements de crédit proposent des barèmes de prêts à taux fixes en nette baisse par rapport au trimestre précédent. Ce mouvement...
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Les Notes de l'ANIL - Indicateur des taux 2ème trimestre 2012
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Les Notes de l'ANIL - Indicateur des taux 2ème trimestre 2012
Indicateur des taux du 2ème trimestre 2012 au 16 mai 2012
Baisse générale...
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Les notes de l'ANIL - 16 mai 2012
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Les notes de l'ANIL - 16 mai 2012
L’ANAH et l’ANIL coéditent le Guide du conventionnement avec ou sans travaux
Le propriétaire bailleur qui...
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Sécurité, entretien et contrôle technique des ascenseurs
N° 2004-36 / A jour au 16 mai 2012
Le décret du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs, a transposé la directive européenne du 29...
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Conventionnement avec ou sans travaux
Accueil >Vous êtes propriétaire >Bailleur >Location vide >Conventionnement avec ou sans travaux
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Conventionnement avec ou sans travaux
Qu’est-ce que le conventionnement ?
C’est la conclusion d’une convention entre l’Agence nationale…
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Les aides du FART (fonds d'aide à la rénovation thermique)
N° 2012-09 / A jour au 12 avril 2012
Loi de finances rectificative pour 2010 du 9.3.10 : art. 8 / Décret du 2.4.12 (JO du 4.4.12) / Instruction Anah du...
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