Avant le 8 mars 2015 : obligation d'nstaller un détecteur de fumée dans les logements (de marque NF)

Plus d'infos : à la charge de qui? Quelles sont les caractéristiques du détecteur? Les exeptions? Les parties communes...

L'obligation de l'installation d'un détecteur de fumée

 la charge de qui? L'occupant du logement. Qu'il soit locataire ou propriétaire, celui-ci installe un détcteur de fumée normalisé. Il veille à l'entretien et au bon fonctionnement du dispositif.

Caractéristiques du détecteur : A piles ou sur secteur (à sous réserve de posséder une alimentation de secours), il doit :

                                    - Détecter les fumées émises dès le début d'un incendie,

                                    - Emettre immédiatement un signal sonore,

Exception : L'installatiçon du détecteur de fumée est à la charge du propriétaire non occupant lorsque le logement notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et los locations meublées.

Parties communes :  les propriétaires doivent mettre en oeuvre des mesures de sécurité contre l'incendie : soit indiquer les consignes à respecter en cas d'incendie et évite la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements.

Articles R129-12 à R129-15 du Code de la Construction et de l'habitation,